CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PREAMBULE

 

Sandaga est une boutique de vêtements en ligne (ci-après, “Sandaga”), propriété de Mme A. Colladant, sise 5 Allée Maurice Ravel 93160 Noisy-Le-Grand, SIRET n° 808 792 725 000 26 (ci-après, le “Vendeur”), éditrice du site www.sandaga-store.com (ci-après, le “Site”).

 

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Sandaga et des visiteurs du Site dans le cadre de la vente des produits proposés sur le SIte.

 

Elles s’appliquent à tout achat sur le Site effectué par toute personne (ci-après, le “Client”) dans les conditions décrites ci-dessous.

 

Les conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Client avant l’achat dans les conditions prévues par la loi.

 

Tout Client reconnaît avoir pris pleinement connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente lors de son achat sur le Site, conformément à la réglementation en vigueur. 

 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées par le Vendeur qui présentera toujours une version à jour sur le Site.

 

ARTICLE 2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS/ARTICLES

 

Chaque produit/article proposé sur le Site fait l’objet d’une description précise (taille, couleur, matière, stocks disponibles…) afin que le Client puisse en connaître les caractéristiques essentielles.

 

Le Vendeur ne saurait toutefois être responsable dans le cas où un visuel ne fait pas l’objet d’une parfaite similitude avec le produit auquel il se rapporte (en particulier en ce qui concerne les couleurs). Également, une erreur de description manifeste ou une omission concernant un élément non substantiel du produit ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Il en va de même pour toute autre erreur ne relevant pas de sa maîtrise effective du Vendeur.

 

Les produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur en informera le Client par tout moyen (en mettant la description du produit  à jour par exemple). La commande ne pourra alors être validée.

 

En cas de commandes simultanées par plusieurs Clients d’un même article, il est possible que l’information de son indisponibilité ne soit pas transmise au moment de la validation commande. Dans un tel cas, la commande ne pourra toutefois être validée. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée du seul fait de l’indisponibilité d’un article en cas de commandes simultanées.

 

ARTICLE 3. COMMANDE

 

3.1 Passation de la commande

 

Le Client peut commander un ou plusieurs produits disponibles sur le Site en suivant les étapes décrites ci-dessous :

 

  • Sélection du produit via son descriptif ;

  • Sélection des options disponibles le cas échéant (taille, quantité…) ;

  • Clic sur “Ajouter au panier”

  • Validation de la commande (en cliquant sur “Valider”) ou Ajout de nouveaux articles (en cliquant sur “Continuer vos achats”)

 

Le Client peut consulter les Produits sélectionnés en cliquant sur “Panier”. Il peut également mettre à jour les quantités souhaitées ou encore retirer des articles de sa commande.

 

Lors de l’ajout de tout nouveau produit dans le “Panier”, une page récapitulative s’affiche sur laquelle figure la photo de l’article, sa description, ses coloris, sa référence, la quantité choisie, le prix unitaire du produit (TTC) et le prix total de la commande.

 

Le choix, l’achat et l’éventuelle impossibilité d’utilisation de tout produit relève de l’unique responsabilité de l’acheteur.

 

3.2 Validation de la commande et paiement

 

Afin de valider sa commande, le Client peut, au choix :
 

  • Cliquer sur le “Panier” puis cliquer sur “Paiement”

ou

  • Cliquer sur “Paiement”, directement depuis la fiche descriptive du produit en cas de commande d’un seul article.

 

La commande n’est définitivement validée qu’après la confirmation du paiement reçue par le Client.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou par l’intermédiaire d’un compte de paiement “Paypal”. Les transactions sur le site sont confiées  à une plateforme de paiement  en ligne sécurisée (“Stripe “). Le paiement se fait au moyen d’un service sécurisé pour la saisie des données.

 

Une fois le paiement confirmé, un Email récapitulant la commande et son paiement, accompagné d’une facture (incluant les frais de livraison et le montant de la TVA), est adressé au Client.

 

La commande n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un email confirmant l’expédition. Si le Client n’a pas reçu ce mail dans les deux (2) jours ouvrés suivants la validation de la commande, il convient de prendre contact directement avec le service client.

 

Le choix, l’achat et l’éventuelle impossibilité d’utilisation de tout produit ainsi que toute erreur de saisie de commande par le Client relève de son entière responsabilité.

 

Conformément aux stipulations de l’article 1 ci-dessus, la validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4. PRIX

 

Le prix de vente des produits (ci-après, le “Prix de vente”) est exprimé en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de préparation et de livraison qui sont, en sus, à la charge du Client.

 

Le Prix de vente correspond au prix renseigné dans la description du produit au moment de la validation de la commande.

 

Les clients domiciliés dans un Etat tiers à l’Union Européenne ou hors France métropolitaine devront s'acquitter de frais de douane éventuels (ou équivalents) et de la TVA en vigueur dans leur pays ou territoire.

 

Le Client ne devient pleinement propriétaire des produits commandés qu’après réception du paiement complet du prix par le Vendeur (Prix de vente et autres frais inclus).

 

Le Vendeur pourra faire évoluer les prix des produits proposés sur le Site à tout moment.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

 

La livraison de la commande du Client implique le paiement, en plus du Prix de vente et des éventuels frais de préparation, d’une somme correspondant aux frais de livraison des produits. Ces frais sont indiqués au Client au moment de la commande et dépendent du type de produits, des quantités commandées et de la zone de livraison choisie.

 

Les modalités de livraison varient en fonction du lieu de destination de la livraison et sont définies comme suit :

 

  • Livraison en France (métropole et Outre-Mer) : les envois sont effectués par Colissimo suivi, au tarif en vigueur au jour de la validation de la commande ;

 

  • Livraison hors France métropolitaine : les envois sont effectués par Colissimo international, au tarif en vigueur au jour de la validation de la commande. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire. 

 

Le Vendeur fournira au Client un numéro qui lui permettra de suivre l’acheminement de son colis sur le site internet du transporteur. Le Vendeur décline toutefois toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site internet du transporteur ou plus globalement de tout problème technique lié à son utilisation.

 

Le Client est invité à signaler au Vendeur tout défaut de livraison dans les huit (8) jours ouvrés à compter de la constatation dudit défaut. Le Vendeur ne saurait toutefois être responsable d’un défaut ou d’un retard dans la livraison des produits.

 

ARTICLE 6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

Si le client n’est pas satisfait des produits commandés, il a la possibilité de les retourner dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande. Les retours sont gratuits en France Métropolitaine.

 

Tous les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :

 

SANDAGA

Service Clients

50 rue Théophile Gaubert

93330 Neuilly sur Marne

France

 

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagné d’un bon de retour reçu lors de la livraison de la commande. Les articles endommagés ou les retours incomplets

 

Par exception, certains produits peuvent ne pas être éligibles au retour, sous réserve d’information préalable du Client lors de la passation de la commande.

 

Pour être éligibles au remboursement, les produits doivent être retournés dans les conditions définies au présent article. Les retours incomplets ou les retours d’articles endommagés ne pourront donner lieu à un remboursement et engagent la responsabilité du Client.

 

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, dans les conditions prévues à l’article L221-18 du Code de la consommation.

 

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer les articles au Vendeur (dans les conditions de l’article 6 ci-dessus). Le Client supportera les coûts directs de ce renvoi hors France Métropolitaine, conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la consommation.

 

Après l’exercice de son droit de rétractation, le Client obtiendra le remboursement du Prix de vente et des frais payés au moment de la validation de la commande dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation et après réception des produits par le Vendeur.

 

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant en Annexe aux présentes conditions générales de vente. Ce formulaire (ainsi que les produits de la commande concernée) est à renvoyer, dans les conditions décrites ci-dessus,  à l’adresse suivante :

 

SANDAGA

Service Clients

50 rue Théophile Gaubert

93330 Neuilly sur Marne

France

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

 

Sans préjudice des autres stipulations des présentes conditions générales de vente limitant la responsabilité du Vendeur, celle-ci ne pourra être engagée :

 

  • En cas d'inexécution contractuelle consécutive à un cas un de force majeure ;

  • En cas de dommages consécutifs à l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion malveillante, l’infection virale, la rupture de service, etc. ;

  • En cas d’indisponibilité de son Site du fait d’un événement qui échappe à sa maîtrise effective.

 

Le Client est entièrement responsable des informations transmises au Vendeur, dont ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.) dont il garantit l’exactitude.

 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou diffusion d’un élément du Site sans autorisation du Vendeur est strictement interdit.

 

Le Vendeur est titulaire de la marque française “Sandaga” enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 4423294.

 

La reproduction totale ou partielle des marques ou logos dont le Vendeur est titulaire sans l’autorisation de celui-ci est constitutif d’une contrefaçon au sens de l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/67 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (“RGPD”), les données à caractère personnel collectées par le Vendeur sont destinées à son usage propre (et à celui de ses partenaires).

 

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat.

Si le Client y consent, ses données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre de propositions d’offres promotionnelles ou d’autres sollicitations commerciales (par email, courrier ou SMS) effectuées par le Vendeur.

 

Les données personnelles susceptibles d’être collectées par le Vendeur sont les suivantes (liste non exhaustive) : civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, données de paiement.

 

Le Vendeur sera amené à transmettre les données à caractère personnel du Client à des prestataires contractuels pour le traitement des commandes ainsi que la gestion des paiements.

 

Le Client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, choisir d’en limiter l’usage ou encore s’opposer à leur traitement. Toute demande relative à l’exercice de ses droits par le Client ou toute autre information pourra être faite par écrit à l’adresse suivante : 

 

SANDAGA

Service Clients

50 rue Théophile Gaubert

93330 Neuilly sur Marne

France

 

ARTICLE 11. SERVICE CLIENT

 

Pour toute question relative à une commande, vous pourrez contacter notre service client par email à l’adresse suivante : contact@sandaga-store.com

 

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Tous litiges nés de la conclusion et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente pourra faire l’objet d’un traitement amiable en contactant notre service client.

 

En cas d’impossibilité de parvenir à une issue amiable, tout litige devra être soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

 

ARTICLE 13. ACCEPTATION ET MODIFICATION

 

Le Client accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

Version en vigueur au 15/02/2022